1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service de rédaction et d'envoi de lettres de résiliation proposé par easyResiliation.
2. Service
Le client renseigne les informations nécessaires à la lettre. easyResiliation génère la lettre, l'imprime, la met sous pli et la dépose auprès de La Poste selon le mode d'envoi choisi. easyResiliation n'est pas partie au contrat que le client souhaite résilier et ne garantit pas la position de l'organisme destinataire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, affranchissement compris. Ils sont payables en une fois à la commande.
4. Exécution
Toute commande validée un jour ouvré avant 16 h est déposée le jour même ; au-delà, le jour ouvré suivant.
5. Droit de rétractation
Le client demande l'exécution immédiate du service. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la lettre déposée. Avant le dépôt, la commande peut être annulée et remboursée.
6. Responsabilité
Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies. easyResiliation ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].