Après un an : à tout moment
Depuis le 1er décembre 2020, un contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après que l’organisme a reçu la demande. Si vous changez de mutuelle, le nouvel organisme peut s’occuper de la résiliation et veille à ce que vous restiez couvert.
Pendant la première année : à l’échéance
Le contrat se reconduit chaque année. L’avis d’échéance doit rappeler la date limite pour s’y opposer : respectez le préavis prévu par votre contrat.
Et la mutuelle d’entreprise ?
La complémentaire santé collective de votre employeur obéit à d’autres règles : elle est en principe obligatoire, sauf cas de dispense. Ce guide ne la concerne pas.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre contrat. Elles ne remplacent pas un conseil juridique.